Permis de construire n° 03401412M0012 à Assas pour 55 m² de locaux, 266 Chem Fenassieres
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 03401412M0012
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2013 à Assas (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03401412M0012 porte sur un projet situé 266 Chem Fenassieres. Le demandeur déclaré est SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C546, C552, C561. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Assas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Assas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Assas Code postal 34820 Identifiant INSEE 34014
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 700 m² |
| Total | 645 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 645 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 700 m² |
| Total locaux | 645 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
- SIREN
- 283400497
- SIRET
- 28340049700022
- Code APE (NAF)
- 84.25Z - Services du feu et de secours
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- VAILHAUQUES (34570)
Autres dossiers de SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401412M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |