Permis de construire à Aspiran pour 1 040 m² de logement - 14 Rue Des Cereales
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 8 janvier 2026 · Dossier PC n° 0340132500020 · Demandeur : ACLIS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0340132500020, délivré le 8 janvier 2026 à Aspiran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 14 Rue Des Cereales, Aspiran (34800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ACLIS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 040 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 15 logements, dont 1 individuel et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 7 T3, 4 T4, dont 14 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB166.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aspiran
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
| Total | 0 m² | 1 040 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 040 m² | 1 040 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 1 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 7 | 4 | - | - | 15 |
| - | 26,7 % | 46,7 % | 26,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 14 |
| Accession sociale (hors PTZ) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340132500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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