Permis de construire n° 03401321C0026 à Aspiran pour 198 m² de locaux, La Marau Sch Route De Canet
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 03401321C0026
Demandeur
SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03401321C0026, délivré le 11 janvier 2022 à Aspiran (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé La Marau Sch Route De Canet. La demande émane de SYNDICAT DU CENTRE HERAULT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI455, AI562, AI564. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 162 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspiran sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aspiran
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sch Route De Canet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 004 m² |
| Total | 806 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 806 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 004 m² |
| Total locaux | 806 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 1 004 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253403232
- SIRET
- 25340323200023
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ASPIRAN (34800)
Autres dossiers de SYNDICAT DU CENTRE HERAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03401321C0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |