Permis de construire Locaux N° 03401313C0007

Permis de construire n° 03401313C0007 à Aspiran pour 311 m² de locaux, Valat De La Malaoutie

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2013

Dossier PC n° 03401313C0007

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03401313C0007 a été délivré le 24 mai 2013 à Aspiran (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Valat De La Malaoutie. Le demandeur déclaré est DOMAINE RIBIERA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 141 m² en exploitation agricole et forestière et 170 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A976, A977, A978. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aspiran.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 904 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aspiran

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A976 A977 A978

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aspiran Code postal 34800 Identifiant INSEE 34013
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m² 141 m²
Autres activités 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
dont Entrepôt 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE RIBIERA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
530251842
SIRET
53025184200015
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011
Localisation
ASPIRAN (34800)

Autres dossiers de DOMAINE RIBIERA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03401313C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Valat De La Malaoutie, à Aspiran (34800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMAINE RIBIERA et accordé le 24 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03401313C0007, déposé en mairie d'Aspiran.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aspiran

Autres types d'autorisations à Aspiran