Permis de construire Mixte N° 0340102500004

Permis de construire à Aniane pour 881 m² de logement et locaux - Rue Dupin

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 28 juillet 2025 · Dossier PC n° 0340102500004 · Demandeur : CFS L'HERAULT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0340102500004, délivré le 28 juillet 2025 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Dupin, Aniane (34150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CFS L'HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 204 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC736, BC737.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
28/07/2025
Surface du terrain
1 147 m²
Surface existante avant
250 m²
Surface créée
631 m²
Variation nette
+631 m²
Surface totale après
881 m²
Destination
Mixte
Logements créés
6
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Aniane

Adresse
Rue Dupin, Aniane (34150)
Commune
Code postal
34150
Département
Région
Parcelles cadastrales
BC736, BC737
Code INSEE
34010

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 577 m²
Locaux 100 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 304 m²
Total 250 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 881 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 100 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 1 - 6
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CFS L'HERAULT
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
938938347
SIRET
93893834700011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dupin, Aniane (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102500004, instruit par la commune de Aniane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Aniane

Autres types d'autorisations à Aniane