Permis de construire Mixte N° 0340102500004

Permis de construire à Aniane pour 631 m² de logement et locaux - Rue Dupin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PC n° 0340102500004

Demandeur

CFS L'HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 0340102500004, délivré le 28 juillet 2025 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Dupin, Aniane (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CFS L'HERAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 1 individuel et 5 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 1 en locatif social. La surface se répartit entre 427 m² d'habitation et 204 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC736, BC737.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 147 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+631 m²

Surface totale après

881 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC736 BC737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 577 m²
Locaux 100 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 304 m²
Total 250 m² 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 631 m² 881 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² 304 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 1
Logements collectifs 5
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 2 1 - 6
- 16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CFS L'HERAULT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938938347
SIRET
93893834700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANIANE (34150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340102500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements (1 individuel, 5 collectifs), pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 147 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Dupin, Aniane (34150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CFS L'HERAULT et accordé le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 2 T4, 1 T5, dont 1 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 427 m² d'habitation et 204 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340102500004, instruit par la commune de Aniane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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