Permis de construire Logement N° 0340101900003

Permis de construire à Aniane pour 234 m² de logement - 9 B Bd Felix Giraud

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PC n° 0340101900003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0340101900003, délivré le 25 avril 2019 à Aniane (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9 B Bd Felix Giraud, Aniane (34150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD1036.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

186 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

234 m²

Variation nette

+234 m²

Surface totale après

446 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/04/2019
3
Chantier (DOC)
13/05/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aniane

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aniane Code postal 34150 Identifiant INSEE 34010
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 446 m²
Total 212 m² 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 446 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSSAN (34570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340101900003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en individuel, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 B Bd Felix Giraud, Aniane (34150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340101900003, instruit par la commune de Aniane.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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