Permis de construire Locaux N° 03400915K0027

Permis de construire n° 03400915K0027 à Alignan-du-Vent pour 152 m² de locaux, Mont Peneri

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PC n° 03400915K0027

Demandeur

DOMAINE DE BRESCOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400915K0027, délivré le 4 décembre 2015 à Alignan-du-Vent (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Mont Peneri. La demande émane de DOMAINE DE BRESCOU.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 152 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WO12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alignan-du-Vent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

152 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/12/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alignan-du-Vent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alignan-du-Vent Code postal 34290 Identifiant INSEE 34009
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 142 m² 152 m² 0 m² 142 m² 0 m² 10 m² 152 m²
Total 142 m² 152 m² 0 m² 142 m² 0 m² 10 m² 152 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 142 m² 152 m² 0 m² 142 m² 0 m² 10 m² 152 m²
Total locaux 142 m² 152 m² 0 m² 142 m² 0 m² 10 m² 152 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE BRESCOU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
433613676
SIRET
43361367600017
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
ALIGNAN DU VENT (34290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400915K0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 152 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mont Peneri, à Alignan-du-Vent (34290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE BRESCOU et accordé le 4 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400915K0027, déposé en mairie d'Alignan-du-Vent.

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