Permis de construire n° 03400715H0006 à Aigues-Vives pour 262 m² de locaux, Cailhol
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PC n° 03400715H0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400715H0006 a été délivré le 1 février 2016, pour un projet situé Cailhol.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 730 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 262 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E505, E506, E507. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigues-Vives.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 34210 Identifiant INSEE 34007
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 847 m² |
| Total | 585 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 847 m² |
| Total locaux | 585 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGUES-VIVES (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400715H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |