Permis de construire Locaux N° 0340062300001

Permis de construire n° 0340062300001 à Aigne pour 24 m² de locaux

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2023

Dossier PC n° 0340062300001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0340062300001 a été délivré le 5 octobre 2023 à Aigne (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 024 m²

Surface créée

24 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/10/2023
3
Chantier (DOC)
10/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigne Code postal 34210 Identifiant INSEE 34006
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 024 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 2 024 m²
Total 2 024 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² -24 m² 2 000 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Total locaux 2 024 m² 0 m² 24 m² 0 m² 24 m² 0 m² 2 024 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 01 (69001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0340062300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 24 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 octobre 2023, ouverture de chantier le 10 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340062300001, déposé en mairie d'Aigne.

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