Permis de construire Mixte N° 03400617H0002

Permis de construire n° 03400617H0002 à Aigne pour 139 m² de logement et locaux, 10 Pl De La Fontaine

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 03400617H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Pl De La Fontaine, le permis de construire n° 03400617H0002 a été délivré le 7 mars 2018 à Aigne (Hérault, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A158, A159. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aigne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

192 m²

Surface existante avant

391 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

371 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
18/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aigne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A158 A159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aigne Code postal 34210 Identifiant INSEE 34006
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 0 m² 88 m² 20 m² 0 m² 68 m² 320 m²
Locaux 139 m² 0 m² 51 m² 0 m² 139 m² -88 m² 51 m²
Total 391 m² 0 m² 139 m² 20 m² 139 m² -20 m² 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Commerce et services 51 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 139 m² 0 m² 51 m² 0 m² 139 m² -88 m² 51 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIGNE (34210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400617H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 192 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Pl De La Fontaine, à Aigne (34210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2018, ouverture de chantier le 18 octobre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400617H0002, déposé en mairie d'Aigne.

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