Permis de construire Logement N° 03400513M0008

Permis de construire n° 03400513M0008 à Agonès pour 108 m² de logement, Valrac

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 20 février 2014

Dossier PC n° 03400513M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 20 février 2014 à Agonès (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400513M0008 porte sur un projet situé Valrac.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B320, B456. Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agonès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

890 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agonès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B320 B456

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valrac

Territoires administratifs

Commune
Agonès Code postal 34190 Identifiant INSEE 34005
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (34190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400513M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 20 février 2014
Date de dépôt 06/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 890 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Valrac, à Agonès (34190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400513M0008, déposé en mairie d'Agonès.

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