Permis de construire n° 0340042300004 à Agel pour 118 m² de locaux, Clot De Bernou
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PC n° 0340042300004
Demandeur
LE JARDIN DE VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0340042300004 a été délivré le 29 novembre 2023 à Agel (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Clot De Bernou. Le dossier a été déposé par LE JARDIN DE VALERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO10, AO2, AO248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Agel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agel Code postal 34210 Identifiant INSEE 34004
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 236 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 354 m² |
| Total | 236 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 354 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 236 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 354 m² |
| Total locaux | 236 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 354 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARDIN DE VALERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 819290396
- SIRET
- 81929039600012
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- AGEL (34210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0340042300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |