Permis de construire n° 03400324K0022 à Agde pour 352 m² de locaux, 3 Rue Des Rosiers
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2024
Dossier PC n° 03400324K0022
Demandeur
FONCIERE IMPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 3 Rue Des Rosiers, le permis de construire n° 03400324K0022 a été délivré le 2 mai 2024 à Agde (Hérault, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIERE IMPA.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 352 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont NK417, NK418, NK420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
13/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Agde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 391 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 743 m² |
| Total | 391 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 391 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 743 m² |
| Total locaux | 391 m² | 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 352 m² | 743 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE IMPA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984398560
- SIRET
- 98439856000016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AGDE (34300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400324K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |