Permis de construire à Agde pour 821 m² de logement et locaux - 3 A 9 Rue J. Roger Et 18 20 Rue
Hérault (34) , Occitanie
Autorisé le 25 mars 2024 · Dossier PC n° 03400323K0139 · Demandeur : PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03400323K0139, délivré le 25 mars 2024 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 3 A 9 Rue J. Roger Et 18 20 Rue, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PROMOLOGIS-SA D HABITATION LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 821 m² de surface de plancher sur un terrain de 296 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 2 T3, 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont LD434, LD435, LD436.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Agde
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 567 m² | 0 m² | 536 m² | 31 m² | 536 m² | 0 m² | 536 m² |
| Locaux | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 6 m² | 21 m² | 0 m² | 285 m² |
| Total | 858 m² | 0 m² | 557 m² | 37 m² | 557 m² | 0 m² | 821 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 291 m² | 0 m² | 21 m² | 6 m² | 21 m² | 0 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | 1 | - | - | 8 |
| 12,5 % | 50,0 % | 25,0 % | 12,5 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400323K0139 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34003 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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