Permis de construire Locaux N° 03400323K0086

Permis de construire à Agde pour 1 444 m² de locaux - 80 Chemin De Janin

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2023

Dossier PC n° 03400323K0086

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Cette page présente le permis de construire n° 03400323K0086, délivré le 2 novembre 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 80 Chemin De Janin, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L HERAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont NK36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 265 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

1 444 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/11/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NK36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²
Total 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 1 444 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L HERAULT

Voir les 98 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
223400011
SIRET
22340001100076
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MONTPELLIER (34080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400323K0086
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 265 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemin De Janin, Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L HERAULT et accordé le 2 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 novembre 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400323K0086, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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