Permis de construire Logement N° 03400322K0067

Permis de construire à Agde pour 8 675 m² de logement - 15 Chemi Francois Fedou

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2023

Dossier PC n° 03400322K0067

Demandeur

DOMAINE DE TERRISSE

Cette page présente le permis de construire n° 03400322K0067, délivré le 6 avril 2023 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 15 Chemi Francois Fedou, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE TERRISSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 493 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 151 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 85 T2, 53 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont IO298, IO299, IO300.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 493 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

8 675 m²

Variation nette

+7 392 m²

Surface totale après

8 675 m²

Logements créés

151

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/04/2023
3
Chantier (DOC)
30/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IO298 IO299 IO300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 151 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 283 m² 8 675 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 7 392 m² 8 675 m²
Total 1 283 m² 8 675 m² 0 m² 1 283 m² 0 m² 7 392 m² 8 675 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 151
Logements collectifs 151
Collectifs hors résidence 151

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 85 53 13 - - 151
- 56,3 % 35,1 % 8,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE TERRISSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917459240
SIRET
91745924000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400322K0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 logements en collectif, pour 8 675 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 493 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 15 Chemi Francois Fedou, Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE TERRISSE et accordé le 6 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 avril 2023, ouverture de chantier le 30 janvier 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 85 T2, 53 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400322K0067, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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