Permis de construire Logement N° 03400321K0165

Permis de construire à Agde pour 397 m² de logement - 8 Rue Joseph Chauvet

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 22 mars 2022 · Dossier PC n° 03400321K0165 · Demandeur : SARL BERGDOLL CONSTRUCTIONS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400321K0165, délivré le 22 mars 2022 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 8 Rue Joseph Chauvet, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL BERGDOLL CONSTRUCTIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont NL78.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
22/03/2022
Surface du terrain
355 m²
Surface existante avant
220 m²
Surface créée
287 m²
Variation nette
+177 m²
Surface totale après
397 m²
Destination
Logement
Logements créés
4
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 10 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
01/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
8 Rue Joseph Chauvet, Agde (34300)
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
NL78
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 177 m² 110 m² 0 m² 0 m² 287 m² 287 m²
Locaux 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 110 m²
Total 220 m² 177 m² 110 m² 0 m² 110 m² 177 m² 397 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 - - - 4
- - 100,0 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SARL BERGDOLL CONSTRUCTIONS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
481772366
SIRET
48177236600037
Code APE (NAF)
41.20A
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400321K0165
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 22 mars 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Joseph Chauvet, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2022, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0165, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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