Permis de construire Logement N° 03400321K0149

Permis de construire à Agde pour 1 487 m² de logement - 2 Rue Du Docteur Barral

Hérault (34) , Occitanie

Autorisé le 3 juin 2021 · Dossier PC n° 03400321K0149 · Demandeur : L'EGALITE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03400321K0149, délivré le 3 juin 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Rue Du Docteur Barral, Agde (34300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par L'EGALITE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 43 T1.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LL604.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/06/2021
Surface du terrain
2 737 m²
Surface existante avant
1 487 m²
Surface créée
1 487 m²
Surface totale après
1 487 m²
Destination
Logement
Logements créés
43
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2025.

Autorisation
3 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
01/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Dépôt
01/11/2021
Autorisation
03/06/2021
Chantier (DOC)
10/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2025

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Agde

Adresse
2 Rue Du Docteur Barral, Agde (34300)
Commune
Code postal
34300
Département
Région
Parcelles cadastrales
LL604
Code INSEE
34003

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 1 487 m²
Locaux 1 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 0 m²
Total 1 487 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 1 487 m² 0 m² 1 487 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
43 - - - - - 43
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
L'EGALITE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6599
SIREN
890493802
SIRET
89049380200015
Code APE (NAF)
41.10C
Localisation
SETE (34 20)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400321K0149
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 logements en collectif, pour 1 487 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 737 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Docteur Barral, Agde (34300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 10 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400321K0149, instruit par la commune de Agde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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