Permis de construire Locaux N° 03400320K0121

Permis de construire n° 03400320K0121 à Agde pour 15 m² de locaux, 4 Avenu Du Onze Novembre 1918

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 03400320K0121

Demandeur

L.M. DIFFUSION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400320K0121 a été délivré le 18 mai 2021 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 4 Avenu Du Onze Novembre 1918. Le demandeur déclaré est L.M. DIFFUSION.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KZ270. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

548 m²

Surface existante avant

401 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
19/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KZ270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 401 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 416 m²
Total 401 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Autres activités 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
dont Bureaux 401 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 401 m²
Total locaux 401 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.M. DIFFUSION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
433978350
SIRET
43397835000018
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2000
Localisation
MONTPELLIER (34000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400320K0121
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 548 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenu Du Onze Novembre 1918, à Agde (34300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par L.M. DIFFUSION et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 19 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400320K0121, déposé en mairie d'Agde.

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