Permis de construire Locaux N° 03400318K0144

Permis de construire n° 03400318K0144 à Agde pour 5 071 m² de locaux, Avenu De La Vigne

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 03400318K0144

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400318K0144, délivré le 30 octobre 2018 à Agde (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Avenu De La Vigne. La demande émane de COMMUNE D AGDE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 408 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 071 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est KM63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 408 m²

Surface créée

5 071 m²

Variation nette

+5 071 m²

Surface totale après

5 071 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
30/10/2018
3
Chantier (DOC)
09/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

KM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²
Total 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²
Total locaux 0 m² 5 071 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 071 m² 5 071 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400039
SIRET
21340003900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGDE (34300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400318K0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 408 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenu De La Vigne, à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE D AGDE et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 9 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400318K0144, déposé en mairie d'Agde.

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