Permis de construire Mixte N° 03400318K0060

Permis de construire n° 03400318K0060 à Agde pour 7 353 m² de logement et locaux, 2 Boule Du Soleil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 03400318K0060

Demandeur

AMETIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400318K0060 a été délivré le 21 mars 2019 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 2 Boule Du Soleil. Le dossier a été déposé par AMETIS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 100 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 30 T3, 8 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 5 819 m² d'habitation et 1 534 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LL411, LL413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 730 m²

Surface existante avant

3 424 m²

Surface créée

7 353 m²

Variation nette

+3 929 m²

Surface totale après

7 353 m²

Logements créés

100

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2023. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
23/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2023

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LL411 LL413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 819 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 819 m² 5 819 m²
Locaux 3 424 m² 1 534 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² -1 890 m² 1 534 m²
Total 3 424 m² 7 353 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² 3 929 m² 7 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 424 m² 1 534 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² -1 890 m² 1 534 m²
Total locaux 3 424 m² 1 534 m² 0 m² 3 424 m² 0 m² -1 890 m² 1 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 57 30 8 1 - 100
4,0 % 57,0 % 30,0 % 8,0 % 1,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
442131322
SIRET
44213132200038
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
2002
Localisation
MONTPELLIER (34967)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400318K0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 logements en collectif, pour 7 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 730 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Boule Du Soleil, à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AMETIS et accordé le 21 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 23 septembre 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 57 T2, 30 T3, 8 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 819 m² d'habitation et 1 534 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400318K0060, déposé en mairie d'Agde.

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