Permis de construire Locaux N° 03400316K0087

Permis de construire n° 03400316K0087 à Agde pour 9 750 m² de locaux, Rond Point Du Bon Accueil

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03400316K0087

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400316K0087 porte sur un projet situé Rond Point Du Bon Accueil. Le demandeur déclaré est COMMUNE D AGDE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 750 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ON12. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 800 m²

Surface créée

9 750 m²

Variation nette

+9 750 m²

Surface totale après

9 750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/01/2017
Chantier (DOC)
27/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ON12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 9 750 m²
Total 0 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 9 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 9 750 m²
Total locaux 0 m² 9 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 750 m² 9 750 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400039
SIRET
21340003900011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
AGDE (34306)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400316K0087
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond Point Du Bon Accueil, à Agde (34300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE et accordé le 4 janvier 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400316K0087, déposé en mairie d'Agde.

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