Permis de construire Locaux N° 03400316K0087

Permis de construire à Agde pour 9 750 m² de locaux - Rond Point Du Bon Accueil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 800 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point Du Bon Accueil, Agde (34300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE et accordé le 4 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 janvier 2017, ouverture de chantier le 27 mars 2017, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400316K0087, instruit par la commune de Agde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 03400316K0087

Demandeur

COMMUNE D AGDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03400316K0087, délivré le 4 janvier 2017 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rond Point Du Bon Accueil, Agde (34300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AGDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 750 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ON12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

116 800 m²

Surface créée

9 750 m²

Variation nette

+9 750 m²

Surface totale après

9 750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/01/2017

Chantier (DOC)

27/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ON12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 750 m²	9 750 m²
Total	0 m²	9 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 750 m²	9 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	9 750 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 750 m²	9 750 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AGDE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400039
SIRET: 21340003900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AGDE (34306)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03400316K0087
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	34003 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 750 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 800 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rond Point Du Bon Accueil, Agde (34300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AGDE et accordé le 4 janvier 2017.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400316K0087, instruit par la commune de Agde.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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