Permis de construire Logement N° 03400314K0011

Permis de construire n° 03400314K0011 à Agde pour 63 m² de logement, 10 Rue Du Bourget

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2014

Dossier PC n° 03400314K0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 avril 2014 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400314K0011 porte sur un projet situé 10 Rue Du Bourget.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LH15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/04/2014
3
Chantier (DOC)
06/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 143 m²
Total 80 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400314K0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Du Bourget, à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 avril 2014, ouverture de chantier le 6 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400314K0011, déposé en mairie d'Agde.

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