Permis de construire Logement N° 03400314K0003

Permis de construire n° 03400314K0003 à Agde pour 188 m² de logement, 12 Rue De L Amour

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 03400314K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2014 à Agde (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400314K0003 porte sur un projet situé 12 Rue De L Amour.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LI215. L'ensemble des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

77 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

188 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2015
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
30/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LI215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 3 m² 185 m² 0 m² 172 m² 16 m² 188 m²
Locaux 29 m² 0 m² 0 m² 16 m² 13 m² -29 m² 0 m²
Total 201 m² 3 m² 185 m² 16 m² 185 m² -13 m² 188 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400314K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 30/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en individuel, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De L Amour, à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 30 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400314K0003, déposé en mairie d'Agde.

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