Permis de construire Logement N° 03400313K0095

Permis de construire n° 03400313K0095 à Agde pour 129 m² de logement, 32 Boule De Pantelleria Le Capiscol

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2013

Dossier PC n° 03400313K0095

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Boule De Pantelleria Le Capiscol, le permis de construire n° 03400313K0095 a été délivré le 31 juillet 2013 à Agde (Hérault, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KW523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

31 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/10/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
31/07/2013
Chantier (DOC)
01/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2014

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KW523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Capiscol

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGDE (34300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400313K0095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 31 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Boule De Pantelleria Le Capiscol, à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0095, déposé en mairie d'Agde.

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