Permis de construire Logement N° 03400313K0090

Permis de construire n° 03400313K0090 à Agde pour 1 931 m² de logement, Rue Louis Vallieres

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2013

Dossier PC n° 03400313K0090

Demandeur

OCEANIS 04

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400313K0090 a été délivré le 19 décembre 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Rue Louis Vallieres. La demande émane de OCEANIS 04.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont LP186, LP187, LP188. L'ensemble des 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface créée

1 931 m²

Variation nette

+1 931 m²

Surface totale après

1 931 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

21/04/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
21/04/2016
Autorisation
19/12/2013
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
21/04/2016

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LP186 LP187 LP188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²
Total 0 m² 1 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 931 m² 1 931 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 6 12 - - 24
- 25,0 % 25,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OCEANIS 04

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798688347
SIRET
79868834700011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400313K0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 décembre 2013
Date de dépôt 21/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Louis Vallieres, à Agde (34300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OCEANIS 04 et accordé le 19 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 décembre 2013, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 21 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 6 T3 et 12 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400313K0090, déposé en mairie d'Agde.

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