Permis de construire Locaux N° 03400312K0233

Permis de construire n° 03400312K0233 à Agde pour 4 448 m² de locaux, 9001 Rond- Du Bagnas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Décision du 7 juin 2013

Dossier PC n° 03400312K0233

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03400312K0233 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2013 à Agde (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 9001 Rond- Du Bagnas.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 448 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 448 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KD46. Au total, 1 365 permis de construire et déclarations préalables référencés à Agde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 344 m²

Surface créée

4 448 m²

Variation nette

+4 448 m²

Surface totale après

4 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Agde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KD46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Agde Code postal 34300 Identifiant INSEE 34003
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²
Total 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²
dont Hôtels 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²
Total locaux 0 m² 4 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 448 m² 4 448 m²

Ce dossier crée 4 448 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400312K0233
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 7 juin 2013
Date de dépôt 24/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 448 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 344 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Rond- Du Bagnas, à Agde (34300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400312K0233, déposé en mairie d'Agde.

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