Permis de construire Locaux N° 03400221K0003

Permis de construire n° 03400221K0003 à Adissan pour 27 m² de locaux, 22 Chemi De La Roque

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier PC n° 03400221K0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2021 à Adissan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400221K0003 porte sur un projet situé 22 Chemi De La Roque.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 m² en habitation et 25 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1508. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Adissan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

778 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 137 m²
Locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 135 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
dont Bureaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total locaux 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ADISSAN (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400221K0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 22 Chemi De La Roque, à Adissan (34230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 m² d'habitation et 25 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03400221K0003, déposé en mairie d'Adissan.

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