Permis de construire Mixte N° 03400212K0032

Permis de construire à Adissan pour 531 m² de logement et locaux - 48 Avenue De Pezenas

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2013

Dossier PC n° 03400212K0032

Demandeur

SCI VINCHAN

Cette page présente le permis de construire n° 03400212K0032, délivré le 16 mai 2013 à Adissan (Hérault, Occitanie), pour un projet situé 48 Avenue De Pezenas, Adissan (34230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI VINCHAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 348 m² d'habitation et 183 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A924.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 097 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

531 m²

Variation nette

+531 m²

Surface totale après

659 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

16 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2016

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Durée du chantier

7 ans 4 mois

Délai total

10 ans 11 mois

Dépôt
24/04/2024
Autorisation
16/05/2013
Chantier (DOC)
16/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Adissan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Adissan Code postal 34230 Identifiant INSEE 34002
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m² 476 m²
Locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total 128 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 81 m²
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VINCHAN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529262750
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BELARGA (34230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03400212K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34002 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 16 mai 2013
Date de dépôt 24/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 097 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Avenue De Pezenas, Adissan (34230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VINCHAN et accordé le 16 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2016, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 348 m² d'habitation et 183 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03400212K0032, instruit par la commune de Adissan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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