Permis de construire n° 03400120Y0003 à Abeilhan pour 109 m² de locaux, 10 Rue Clement Ader
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2020
Dossier PC n° 03400120Y0003
Demandeur
SANTACRUIZ'S COMPAGNIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2020 à Abeilhan (Hérault, Occitanie), le permis de construire n° 03400120Y0003 porte sur un projet situé 10 Rue Clement Ader. Le dossier a été déposé par SANTACRUIZ'S COMPAGNIE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 57 m² en habitation et 52 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A1359. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Abeilhan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abeilhan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abeilhan Code postal 34290 Identifiant INSEE 34001
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 159 m² |
| Locaux | 71 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 123 m² |
| Total | 173 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 123 m² |
| Total locaux | 71 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTACRUIZ'S COMPAGNIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 531730281
- SIRET
- 53173028100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03400120Y0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |