Permis de construire n° 03355522K0063 à Marcheprime pour 262 m² de logement et locaux, avenue d'Aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 13 avril 2023
Dossier PC n° 03355522K0063
Demandeur
BOIS ET HABITAT DU BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03355522K0063 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2023 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse avenue d'Aquitaine. BOIS ET HABITAT DU BASSIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'utilisation déclarée pour les logements était la location. Le dossier déclarait 122 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 138 m². Les locaux représentaient 140 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 137. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue d'Aquitaine, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcheprime
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 2 138 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 122 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 140 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 126 m² de commerce et activités de service et 14 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 122 m² |
| Locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 262 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 262 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Autres activités | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 appartements neufs. Les 2 logements devaient tous être des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOIS ET HABITAT DU BASSIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Audenge.
Demandeur
BOIS ET HABITAT DU BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820155323
- SIRET
- 82015532300026
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AUDENGE (33980)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355522K0063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 21/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 137 à Marcheprime (33380)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue d'Aquitaine à Marcheprime (33380)
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