La déclaration préalable n° 03355523K0058 a été accordée le 4 mai 2023 à Marcheprime (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Lac de Croix d'Hins. Le dossier a été déposé par CLUB DES ECUREUILS DE MARCHEPRIME.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 584 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AO 12. Au total, le catalogue compte 463 permis de construire et déclarations préalables à Marcheprime, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 584 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2023.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcheprime

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marcheprime Code postal 33380 Identifiant INSEE 33555
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 11 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLUB DES ECUREUILS DE MARCHEPRIME, une association déclarée basée à Marcheprime.

Demandeur

CLUB DES ECUREUILS DE MARCHEPRIME

Voir le profil demandeur

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 405409640
SIRET: 40540964000019
Code APE (NAF): 93.12Z - Activités de clubs de sports
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1975
Localisation: MARCHEPRIME (33380)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355523K0058
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	33555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marcheprime

PC n°03355523K0004 Logement Terminé

17 rue Elise Deroche

Marcheprime (33380)

Extension sans transformation

17 mars 2023 28 m² SDP

PC n°03355522K0063 Mixte Annulé

avenue d'Aquitaine

Marcheprime (33380)

Nouvelle construction

13 avr. 2023 262 m² SDP BOIS ET HABITAT DU BASSIN

PC n°03355523K0028 Locaux Commencé

Rd 1250

Marcheprime (33380)

Nouvelle construction

04 mai 2023 23 998 m² SDP LISEA

PC n°03355522K0064 Locaux Autorisé

41 avenue de la Cote d'Argent

Marcheprime (33380)

Nouvelle construction

10 mai 2023 559 m² SDP SCCV GTB COTE D'ARGENT

DP n°03355523K0074 Locaux Autorisé

13 rue Daniel Digneaux

Marcheprime (33380)

Nouvelle construction

16 mai 2023 7 m² SDP

PC n°03355523K0019 Logement Terminé

20 Lotissement Le Hameau de L

Marcheprime (33380)

Nouvelle construction

23 mai 2023 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marcheprime

Permis d'aménager à Marcheprime

11 autorisations

Permis de démolir à Marcheprime

35 autorisations