Permis de construire à Yvrac pour 871 m² de locaux - 1 Za Du Grand Chemin
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 10 mai 2015 · Dossier PC n° 03355415X0013 · Demandeur : ANAMEL SCI
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03355415X0013, délivré le 10 mai 2015 à Yvrac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Za Du Grand Chemin, Yvrac (33370). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANAMEL SCI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C1352, C1550.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Yvrac
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 782 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 871 m² |
| Total | 782 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 871 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 491 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 580 m² |
| Entrepôts | 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 291 m² |
| Total locaux | 782 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 871 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355415X0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33554 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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