Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 869 m² de logement et locaux - 36 Route De Leognan
Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 4 octobre 2024 · Dossier PC n° 03355024Z0036 · Demandeur : SCI BISC-IMMO
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03355024Z0036, délivré le 4 octobre 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route De Leognan, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BISC-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 116 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK272, CK322.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Villenave-d'Ornon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 383 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 322 m² | 568 m² |
| Locaux | 185 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 301 m² |
| Total | 431 m² | 499 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 438 m² | 869 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 185 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03355024Z0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33550 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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