Permis de construire Mixte N° 03355024Z0036

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 499 m² de logement et locaux - 36 Route De Leognan

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 03355024Z0036

Demandeur

SCI BISC-IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 03355024Z0036, délivré le 4 octobre 2024 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 36 Route De Leognan, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BISC-IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 6, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3. La surface se répartit entre 383 m² d'habitation et 116 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK272, CK322.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+438 m²

Surface totale après

869 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
10/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK272 CK322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 383 m² 0 m² 61 m² 0 m² 322 m² 568 m²
Locaux 185 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 301 m²
Total 431 m² 499 m² 0 m² 61 m² 0 m² 438 m² 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 185 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 301 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BISC-IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408093383
SIRET
40809338300029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CADAUJAC (33140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355024Z0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Route De Leognan, Villenave-d'Ornon (33140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BISC-IMMO et accordé le 4 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 octobre 2024, ouverture de chantier le 10 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 4 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 383 m² d'habitation et 116 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355024Z0036, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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