Permis de construire n° 03308022P0003 à Cadaujac pour 122 m² de logement, Chemin De La Gravette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2022
Dossier PC n° 03308022P0003
Demandeur
SCI BISC-IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Gravette, le permis de construire n° 03308022P0003 a été délivré le 27 avril 2022 à Cadaujac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI BISC-IMMO.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 418 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC22. Ce dossier fait partie des 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cadaujac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2023. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2022
Achèvement (DAACT)
02/07/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Cadaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cadaujac Code postal 33140 Identifiant INSEE 33080
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 122 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -3 m² | 122 m² |
| Total | 125 m² | 122 m² | 0 m² | 125 m² | 0 m² | -3 m² | 122 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BISC-IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 408093383
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- CADAUJAC (33140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03308022P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2022 |
| Date de dépôt | 02/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |