Permis de construire Logement N° 03355020Z0011

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 214 m² de logement - 12 Rue Professeur Bergonie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2020

Dossier PC n° 03355020Z0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03355020Z0011, délivré le 17 juin 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 12 Rue Professeur Bergonie, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CL10, CL11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

988 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2024.

Autorisation

17 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

03/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
03/04/2024
Autorisation
17/06/2020
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2024

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CL10 CL11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 214 m² 0 m² 98 m² 0 m² 116 m² 346 m²
Total 230 m² 214 m² 0 m² 98 m² 0 m² 116 m² 346 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MEDARD D'EYRANS (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03355020Z0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 juin 2020
Date de dépôt 03/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 988 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Professeur Bergonie, Villenave-d'Ornon (33140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2020, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355020Z0011, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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