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Permis de construire Locaux N° 03355019Z0189

Permis de construire à Villenave-d'Ornon pour 283 m² de locaux - 16 Che Gaston

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Che Gaston, Villenave-d'Ornon (33140).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0189, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 03355019Z0189

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03355019Z0189, délivré le 25 juin 2020 à Villenave-d'Ornon (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Che Gaston, Villenave-d'Ornon (33140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CO511, CO645, CO646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 283 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+283 m²

Surface totale après

587 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2025.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt

16/01/2025

Autorisation

25/06/2020

Chantier (DOC)

25/12/2021

Achèvement (DAACT)

16/01/2025

Localisation du projet à Villenave-d'Ornon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CO511 CO645 CO646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenave-d'Ornon Code postal 33140 Identifiant INSEE 33550
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	304 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	587 m²
Total	304 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	304 m²	283 m²	0 m²	0 m²	0 m²	283 m²	587 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TABANAC (33550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03355019Z0189
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33550 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 juin 2020
Date de dépôt	16/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 283 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Che Gaston, Villenave-d'Ornon (33140).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2020, ouverture de chantier le 25 décembre 2021, achèvement déclaré le 16 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03355019Z0189, instruit par la commune de Villenave-d'Ornon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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