Délivré le 7 octobre 2016 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354716P0009 porte sur un projet situé place du General de Gaulle Lieu-Dit ""Le Bourg"". CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 337 m², le programme représente 15 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 101. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut. Le demandeur est associé dans le catalogue à 15 permis de construire et déclarations préalables dans 14 communes, dont ce dossier, avec une première décision en 2013.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

337 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).

Autorisation

7 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/10/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 101. Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Bourg""

Territoires administratifs

Commune: Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 337 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 15 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 15 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²
Total	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	15 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Équipements publics	15 m²	0 m²	15 m²	-15 m²	0 m²
Total locaux	15 m²	15 m²	15 m²	0 m²	15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES, une société anonyme coopérative basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Autre SA coopérative à directoire
SIREN: 353821028
SIRET: 35382102800019
Code APE (NAF): 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1908
Localisation: BORDEAUX (33076)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354716P0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33547 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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