Permis de construire Logement N° 03354712P0019

Permis de construire n° 03354712P0019 à Villandraut pour 91 m² de logement, 12Bis Rte de Bourideys

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 février 2013

Dossier PC n° 03354712P0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 février 2013 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354712P0019 porte sur un projet situé 12Bis Rte de Bourideys.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 9 622 m².

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 694, B 693, B 695. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Bourideys, le premier datant de 2013. Le catalogue de Villandraut compte 107 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 622 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villandraut

Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 694 B 693 B 695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 9 622 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 91 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BIARS-SUR-CERE (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354712P0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 1 février 2013
Date de dépôt 28/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles B 694, B 693, B 695 à Villandraut (33730)

Permis de construire sur la même voie, route de Bourideys à Villandraut (33730)

L’autre dossier recensé route de Bourideys depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villandraut

Autres types d'autorisations à Villandraut