Déclaration préalable n° 03354713P0010 à Villandraut pour 182 m² de logement, 1 La Cassouaille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier DP n° 03354713P0010
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 4 juillet 2013 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 03354713P0010 porte sur un projet situé 1 La Cassouaille. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF.
Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements individuels, tous des T3. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 4 483 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 887, C 60. Le catalogue de Villandraut compte 107 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013.
Autorisation
4 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villandraut
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villandraut.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cassouaille
Territoires administratifs
- Commune
- Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 483 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 193 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 193 m² à 182 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 193 m² | 0 m² | 182 m² | 11 m² | 182 m² | -11 m² | 182 m² |
| Total | 193 m² | 0 m² | 182 m² | 11 m² | 182 m² | -11 m² | 182 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 2 | - | - | - | 2 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF, une société civile immobilière (SCI) basée à Uzeste. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 538991936
- SIRET
- 53899193600013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- UZESTE (33730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354713P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 04/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |