Déclaration préalable Logement N° 03354713P0010

Déclaration préalable à Villandraut pour 182 m² de logement - 1 La Cassouaille

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2013

Dossier DP n° 03354713P0010

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354713P0010, accordée le 4 juillet 2013 à Villandraut (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 La Cassouaille, Villandraut (33730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C887, C60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 483 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/07/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villandraut

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C887 C60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Cassouaille

Territoire administratif

Commune
Villandraut Code postal 33730 Identifiant INSEE 33547
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 182 m² 11 m² 182 m² 0 m² 182 m²
Total 193 m² 0 m² 182 m² 11 m² 182 m² 0 m² 182 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538991936
SIRET
53899193600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
UZESTE (33730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354713P0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 483 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 La Cassouaille, Villandraut (33730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUFFF et accordée le 4 juillet 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354713P0010, instruit par la commune de Villandraut.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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