Permis de construire n° 03354614F0003 à Vignonet pour 59 m² de locaux, 2 Peillan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 03354614F0003
Demandeur
SCEA FAMILLE SAINSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03354614F0003 a été délivré le 23 juillet 2014 à Vignonet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Peillan. Le dossier a été déposé par SCEA FAMILLE SAINSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH205. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vignonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignonet Code postal 33330 Identifiant INSEE 33546
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² |
| Locaux | 241 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 278 m² |
| Total | 320 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 241 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 278 m² |
| Total locaux | 241 m² | 59 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 37 m² | 278 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FAMILLE SAINSON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 491040747
- SIRET
- 49104074700017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VIGNONET (33330)
Autres dossiers de SCEA FAMILLE SAINSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354614F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |