Permis de construire n° 03354619F0001 à Vignonet pour 254 m² de locaux, Rouchonne Sud
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2019
Dossier PC n° 03354619F0001
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MARCEL PETIT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vignonet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 03354619F0001 a été délivré le 21 octobre 2019, pour un projet situé Rouchonne Sud. Le dossier a été déposé par SCEA DES VIGNOBLES MARCEL PETIT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 254 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 334 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD81. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vignonet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vignonet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vignonet Code postal 33330 Identifiant INSEE 33546
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 49 m² |
| Locaux | 496 m² | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 750 m² |
| Total | 574 m² | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 225 m² | 799 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 496 m² | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 750 m² |
| Total locaux | 496 m² | 225 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 750 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES VIGNOBLES MARCEL PETIT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 339811325
- SIRET
- 33981132500010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ST MAGNE DE CASTILLON (33350)
Autres dossiers de SCEA DES VIGNOBLES MARCEL PETIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03354619F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33546 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |