Permis de construire Locaux N° 03354419S0030

Permis de construire à Le Verdon-sur-Mer pour 269 m² de locaux - 27 Avenue De La Plage

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 mars 2020 · Dossier PC n° 03354419S0030 · Demandeur : CC MEDOC ATLANTIQUE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03354419S0030, délivré le 18 mars 2020 à Le Verdon-sur-Mer (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 27 Avenue De La Plage, Le Verdon-sur-Mer (33123). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CC MEDOC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM277.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
18/03/2020
Surface du terrain
1 020 m²
Surface existante avant
188 m²
Surface créée
269 m²
Variation nette
+81 m²
Surface totale après
269 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.

Autorisation
18 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
18/03/2020
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2023

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Verdon-sur-Mer

Adresse
27 Avenue De La Plage, Le Verdon-sur-Mer (33123)
Code postal
33123
Département
Parcelles cadastrales
AM277
Code INSEE
33544

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 188 m² 81 m² 188 m² 0 m² 188 m² 81 m² 269 m²
Total 188 m² 81 m² 188 m² 0 m² 188 m² 81 m² 269 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 0 m² 0 m²
Services publics 0 m² 81 m² 188 m² 0 m² 0 m² 269 m² 269 m²
Total locaux 188 m² 81 m² 188 m² 0 m² 188 m² 81 m² 269 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7346
SIREN
200070720
SIRET
20007072000012
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
SOULAC SUR MER (33780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354419S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33544 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 18 mars 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 020 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Avenue De La Plage, Le Verdon-sur-Mer (33123).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020, achèvement déclaré le 27 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354419S0030, instruit par la commune de Le Verdon-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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