Déclaration préalable à Saint-Vivien-de-Médoc pour 4 m² de locaux - 18 Cours Pierre Lassalle
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier DP n° 03349024S0014
Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
Cette page présente la déclaration préalable n° 03349024S0014, accordée le 25 avril 2024 à Saint-Vivien-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Cours Pierre Lassalle, Saint-Vivien-de-Médoc (33590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CC MEDOC ATLANTIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C408, C409, C410.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2024.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2024
Achèvement (DAACT)
06/09/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 12 jours
Délai total
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Saint-Vivien-de-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Vivien-de-Médoc Code postal 33590 Identifiant INSEE 33490
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
| Total | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 64 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MEDOC ATLANTIQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200070720
- SIRET
- 20007072000012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOULAC-SUR-MER (33780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03349024S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |