Permis de construire Logement N° 03354221F0013

Permis de construire n° 03354221F0013 à Vérac pour 168 m² de logement, 9 Lieu-Dit Le Calac Ouest

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2022

Dossier PC n° 03354221F0013

Demandeur

SCI CALAC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354221F0013 a été délivré le 14 avril 2022 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Lieu-Dit Le Calac Ouest. Le projet est porté par SCI CALAC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A154. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vérac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 436 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

168 m²

Surface totale après

318 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
14/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 168 m² 314 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² -168 m² 4 m²
Total 318 m² 0 m² 168 m² 0 m² 168 m² 0 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CALAC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791803133
SIRET
79180313300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GAURIAGUET (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354221F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 436 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Lieu-Dit Le Calac Ouest, à Vérac (33240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI CALAC et accordée le 14 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 avril 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354221F0013, déposé en mairie de Vérac.

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