Déclaration préalable Locaux N° 03354222F0010

Déclaration préalable à Vérac pour 12 m² de locaux - 176 Route De La Fonderie

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier DP n° 03354222F0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 03354222F0010, accordée le 16 septembre 2022 à Vérac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 176 Route De La Fonderie, Vérac (33240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

788 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

133 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2023.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
Chantier (DOC)
16/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2023

Localisation du projet à Vérac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vérac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33542
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²
Total 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 121 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354222F0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33542 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 176 Route De La Fonderie, Vérac (33240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 16 octobre 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354222F0010, instruit par la commune de Vérac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vérac

Autres types d'autorisations à Vérac