Permis de construire Mixte N° 03354022S0038

Permis de construire à Vendays-Montalivet pour 99 m² de logement et locaux - 62 Avenue De L'ocean

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 03354022S0038

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Cette page présente le permis de construire n° 03354022S0038, délivré le 2 août 2022 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 62 Avenue De L'ocean, Vendays-Montalivet (33930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1. La surface se répartit entre 53 m² d'habitation et 46 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

166 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
3
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 93 m² 46 m² 0 m² 26 m² 0 m² 20 m² 113 m²
Total 93 m² 99 m² 0 m² 26 m² 0 m² 73 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 93 m² 46 m² 0 m² 26 m² 0 m² 20 m² 113 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305402
SIRET
21330540200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03354022S0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 665 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 62 Avenue De L'ocean, Vendays-Montalivet (33930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET et accordé le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 53 m² d'habitation et 46 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354022S0038, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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