Déclaration préalable Locaux N° 0335402500009

Déclaration préalable n° 0335402500009 à Vendays-Montalivet pour 7 m² de locaux, 33 avenue Joinville Le Pont

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier DP n° 0335402500009

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0335402500009 a été accordée le 11 février 2025, pour un projet situé 33 avenue Joinville Le Pont. COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 481 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 3, CV 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Joinville Le Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 481 m²

Surface existante avant

393 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025.

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CV 3 CV 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 80 481 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 393 m² à 400 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 393 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m²
Total 393 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 393 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m²
dont Hôtels 393 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m²
Total locaux 393 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, dont l'adresse déclarée est à Vendays-Montalivet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305402
SIRET
21330540200017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Autres dossiers de COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0335402500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 33540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CV 3, CV 4 à Vendays-Montalivet (33930)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, avenue Joinville Le Pont à Vendays-Montalivet (33930)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendays-Montalivet

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