Déclaration préalable n° 0335402500009 à Vendays-Montalivet pour 7 m² de locaux, 33 avenue Joinville Le Pont
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 février 2025
Dossier DP n° 0335402500009
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0335402500009 a été accordée le 11 février 2025, pour un projet situé 33 avenue Joinville Le Pont. COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 80 481 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CV 3, CV 4. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Joinville Le Pont, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2023. Au total, le catalogue compte 537 permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 400 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2025.
Autorisation
11 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendays-Montalivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 80 481 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 7 m² de commerce et activités de service (dont 7 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 393 m² à 400 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
| Total | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
| dont Hôtels | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
| Total locaux | 393 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET, dont l'adresse déclarée est à Vendays-Montalivet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305402
- SIRET
- 21330540200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VENDAYS-MONTALIVET (33930)
Autres dossiers de COMMUNE DE VENDAYS-MONTALIVET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0335402500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 33540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CV 3, CV 4 à Vendays-Montalivet (33930)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Joinville Le Pont à Vendays-Montalivet (33930)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue Joinville Le Pont depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.