Retour aux permis de construire de Vendays-Montalivet

Permis de construire Locaux N° 03354014S0036

Permis de construire à Vendays-Montalivet pour 135 m² de locaux - Merlaqueyte 163

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merlaqueyte 163, Vendays-Montalivet (33930).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0036, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2014

Dossier PC n° 03354014S0036

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03354014S0036, délivré le 4 septembre 2014 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Merlaqueyte 163, Vendays-Montalivet (33930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 976 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

135 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

189 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2015.

Autorisation

4 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/11/2015

Autorisation

04/09/2014

Chantier (DOC)

27/11/2014

Achèvement (DAACT)

01/11/2015

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²
Locaux	0 m²	135 m²	135 m²	135 m²
Total	54 m²	135 m²	135 m²	189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	135 m²	135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354014S0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 septembre 2014
Date de dépôt	01/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 976 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Merlaqueyte 163, Vendays-Montalivet (33930).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2014, ouverture de chantier le 27 novembre 2014, achèvement déclaré le 1 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0036, instruit par la commune de Vendays-Montalivet.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet

PC n°0335402600020 Logement Autorisé

46 Route De Soulac

Vendays-Montalivet (33930)

Nouvelle construction

20 mai 2026 103 m² SDP

PC n°0335402600015 Locaux Autorisé

1 Rue De L'abbé Banneau

Vendays-Montalivet (33930)

Transformation sans extension

27 avr. 2026 105 m² SDP SCI H&N IMMOBILIER

DP n°0335402600011 Logement Autorisé

52 Avenue Georges Mandel

Vendays-Montalivet (33930)

Extension sans transformation

26 mars 2026 12 m² SDP

PC n°0335402600012 Logement Autorisé

8 Bis Rue Brémontier Vieux Montalivet

Vendays-Montalivet (33930)

Nouvelle construction

16 mars 2026 79 m² SDP

DP n°0335402600009 Logement Autorisé

12 Avenue Guillaume Payot

Vendays-Montalivet (33930)

Extension sans transformation

10 mars 2026 66 m² SDP

DP n°0335402600015 Logement Autorisé

46 Avenue De L'europe Chm Medoc 39

Vendays-Montalivet (33930)

Nouvelle construction

26 févr. 2026 32 m² SDP SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Autres types d'autorisations à Vendays-Montalivet

Permis d'aménager à Vendays-Montalivet

11 autorisations

Permis de démolir à Vendays-Montalivet

24 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendays-Montalivet

Autres types d'autorisations à Vendays-Montalivet

Caractéristiques du projet