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Permis de construire Locaux N° 03354014S0035

Permis de construire n° 03354014S0035 à Vendays-Montalivet pour 28 m² de locaux, 46 Avenue De L Europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 46 Avenue De L Europe, à Vendays-Montalivet (33930).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE et accordé le 15 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0035, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2014

Dossier PC n° 03354014S0035

Demandeur

SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03354014S0035 a été délivré le 15 octobre 2014 à Vendays-Montalivet (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 46 Avenue De L Europe. Le dossier a été déposé par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DC5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 523 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendays-Montalivet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 009 m²

Surface existante avant

10 753 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

10 781 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/10/2014

Chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Localisation du projet à Vendays-Montalivet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendays-Montalivet Code postal 33930 Identifiant INSEE 33540
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 022 m²	0 m²	0 m²	1 022 m²
Locaux	9 731 m²	28 m²	28 m²	9 759 m²
Total	10 753 m²	28 m²	28 m²	10 781 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	2 547 m²	0 m²	0 m²	2 547 m²
Équipements publics	5 363 m²	28 m²	28 m²	5 391 m²
Autres activités	1 821 m²	0 m²	0 m²	1 821 m²
dont Bureaux	620 m²	0 m²	0 m²	620 m²
dont Entrepôt	1 201 m²	0 m²	0 m²	1 201 m²
Total locaux	9 731 m²	28 m²	28 m²	9 759 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 775658909
SIRET: 77565890900103
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: ETI - 20-49 salariés
Année de création: 1955
Localisation: VENDAYS-MONTALIVET (33930)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03354014S0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	33540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 009 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 46 Avenue De L Europe, à Vendays-Montalivet (33930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC DE FINANCEMENT DES CENTRES DE NATURE et accordé le 15 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03354014S0035, déposé en mairie de Vendays-Montalivet.

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